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Septembre
Le règlement intérieur en vigueur à la rentrée et jusqu'au vote du nouveau règlement 2017-2018
Par Sarah Touzac • Publié le 05/09/2017
REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ECOLE

Maternelle Dulcie September

Règlement établi d’après le règlement type départemental de référence.

www.dsden93.ac-creteil.fr/reglement-type-departemental

 

I. Admission et inscription des élèves

1. Dispositions communes

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

Aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation. Les personnes responsables d'un enfant de nationalité étrangère soumis à l'obligation scolaire, sont donc tenues de prendre les dispositions prévues par la loi pour assurer cette instruction. En outre, la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Tous les parents exercent légalement l’autorité parentale (sauf décision judiciaire contraire) sur la personne de l’enfant et sont également responsables. L’éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature et doit leur faire parvenir les mêmes informations. Chaque parent doit donc s’assurer que l’école dispose de coordonnées précises afin d’être informé.

Le maire délivre le certificat d’inscription indiquant l’école publique devant être fréquentée. L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire. Le livret de famille et le document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication auront été préalablement présentés auprès des services municipaux. Le directeur prononce l’admission.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine est exigé. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée. Le cahier de réussite doit accompagner l’élève dans les différentes écoles fréquentées.

Conformément à l’arrêté du 20 octobre 2008, le système d’information base élève premier degré est mis en œuvre dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques et privées dans le respect du droit d’information des familles.

2. Admission et scolarité à l’école maternelle

Les enfants qui ont atteint l’âge de trois ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire.

L’admission de ces élèves doit être compatible avec la vie collective en milieu scolaire (propreté).

Lorsqu’un enfant de six ans est maintenu exceptionnellement une année supplémentaire à l’école maternelle après avis de la commission compétente, il est alors soumis aux mêmes obligations que les enfants de son âge.

3. Les élèves à besoins particuliers

-  Scolarisation des élèves en difficulté

Les actions conduites au sein de la classe ont notamment pour objectif de prévenir et de réduire les difficultés que les élèves peuvent rencontrer.

Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l’école primaire. Certaines actions peuvent appeler une autorisation parentale.

- Scolarisation des enfants en situation de handicap

Tout enfant présentant un handicap doit disposer d’un projet personnalisé de scolarisation qui définit les conditions de la scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en œuvre.

Dans la situation où les responsables légaux n’accepteraient pas d’engager une saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le délai de quatre mois prévu par l’article D351-8 du code de l’éducation court à compter de l’information des familles les invitant à cette démarche avant que le directeur académique n’informe la MDPH.

- Scolarisation  des  enfants  accidentés ou atteints  de  troubles  de  la  santé  évoluant  sur  une  longue  période 

Tout enfant atteint de  maladie chronique, d’allergie ou  d’intolérance alimentaire (à  l’exclusion des  maladies aigues), nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école.

A la demande de la famille, le directeur de l’école prendra contact avec le médecin de l’éducation nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un projet d’accueil individualisé (PAI).

 

II. Fréquentation et obligation scolaire

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour les parents d’assurer une fréquentation assidue. Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel tenu par les maîtres. En cas d’absence de leur enfant, les parents doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information peut être donnée préalablement.

A défaut d’une fréquentation assidue, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école après consultation de l’équipe éducative. L’inspecteur de l’éducation nationale en est informé.

 

III. Organisation du temps scolaire

L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées, incluant le mercredi matin et correspondant à 24 heures d’enseignement hebdomadaire. A Drancy, les horaires des cours sont les suivants : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à16h15 ; les mercredis de 9h00 à 12h00.

Les ouvertures des portes pour l’accueil des élèves se fait à 8h50 et 13h50.

 

IV. Vie scolaire

L'école est un lieu où s'affirme l'égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de toutes les formes de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie et de sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d'entre eux.

  L’école ne tolèrera aucune forme de discrimination, d’harcèlement discriminatoire portant atteinte à dignité de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de ses parents, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs parents ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à l’honneur de tout agent du service public ou de l’institution en tant que telle.

Pour des besoins pédagogiques, l’école peut avoir besoin d’effectuer des photos des élèves. En ce cas, l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale est nécessaire.

1. Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques

Dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Avant toute procédure disciplinaire, un dialogue avec l'élève et ses représentants légaux sera mené.

Tout agent du service public d’Education est soumis à un strict devoir de neutralité qui lui interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Il doit s’abstenir de toute attitude pouvant être interprétée comme une marque d’adhésion ou de critique à l’égard d’une croyance particulière. Il fait preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de sexisme ou de violence faite à un individu en fonction de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux.

Les  principes  de  laïcité  et  de  neutralité  sont  des  principes  fondamentaux  de  notre  école  républicaine. A ce titre, il a été décidé par le ministère l’affichage de la charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires.

2. Attitudes et comportements scolaires

Aucune sanction ne peut être infligée. Cependant, un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées. L’IEN en est informé. Les parents peuvent être accompagnés par la personne de leur choix. A ce titre, les parents d’élèves élus sont disponibles.

Une décision de retrait temporaire de l’école peut être prise par le directeur après un entretien avec les parents, et en accord avec l’IEN. Cet entretien, qui se tient dans les plus brefs délais, permet d’évoquer les modalités de suivi et de reprise de scolarité.

3. Hygiène

A l’école maternelle et élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants doivent arriver à l’école dans un parfait état de propreté corporelle et vestimentaire. Ils sont en outre, encouragés par leur maître à la pratique de l’ordre et de l’hygiène. Il est recommandé aux familles de vérifier régulièrement la tête ainsi que la longueur des ongles de leur(s) enfant(s).

En cas de fébrilité ou d’accident à l’école, il sera fait appel à la famille pour venir chercher l’enfant  (remplir soigneusement la fiche de renseignements).

Dans les classes, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

4. Dispositions particulières

L’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles. Par ailleurs, l’introduction à l’école de certains matériels ou objets est prohibée (voir liste ci-dessous).

Des souscriptions, tombolas et concours peuvent être autorisés par l’IEN sur proposition du directeur et avis du conseil d’école.

Un enfant ne peut avoir d’argent à l’école qu’après une sollicitation écrite indiquant le motif précis de cette demande : paiement des photos scolaires, participation à une sortie, etc. l’école s’interdit toute pratique commerciale hors du cadre coopératif ainsi que toute activité à caractère publicitaire.

Les fonds collectés dans le cadre des coopératives scolaires ne peuvent être gérés que par des associations habilitées et dans un esprit coopératif. Les ventes de photographies se font après accord du conseil d’école et autorisation parentale.

Les objets de valeur (bijoux, vêtements, sacs…) ne sont pas confiés à la responsabilité de l’école. Penser à étiqueter les affaires de votre ou vos enfants.

V. Surveillance et sécurité

1. Accueil et remise des élèves aux familles

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, soit rendus aux familles. Les modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents sont faites dans le respect des horaires scolaires et en fonction des directives liées au plan VIGIPIRATE. En cas de difficulté, les dispositions départementales de protection de l’enfance seront mises à l’œuvre.

2. Dispositions particulières à l’école maternelle

Les enfants sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par le représentant légal ou toute personne nommément désignée par lui par écrit et présentée par celui-ci au directeur, sauf s’ils sont pris en charge par un service de garde, de cantine ou de transport. Le cas échéant, ces personnes se prêtent aux vérifications nécessaires de leur identité.

3. Dispositions particulières à l’école maternelle Dulcie September

Avant que les enfants ne soient pris en charge par les enseignants de l’école et dès que les accompagnateurs autorisés ont récupéré leur enfant dans leur classe, ils restent sous la seule responsabilité de ces personnes ou du service municipal mis en place.

Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, il est formellement interdit à n’importe quel adulte d’utiliser les toilettes mises à disposition des enfants.

Il est convenu que les adultes s’engagent à attendre la sortie de l’école pour donner le goûter à leur enfant et qu’ils veillent à ne pas laisser de détritus devant l’école.

L’introduction d’objets dangereux dans l’école est prohibée (ciseaux, cutters, couteaux, briquets…).

Les écharpes, jouets, le maquillage, les baumes à lèvres, les chewing-gums, les pièces de monnaie, les bijoux sont également interdit dans l’école.

4. Mesures obligatoires

Le respect des horaires :

Ouverture des portes le matin : 8h50 puis 11h50

Ouverture des portes l’après midi : 13h50 puis 16h05

Les affaires : Tous les vêtements de vos enfants doivent impérativement être marqués à leur nom et prénom de manière lisible (sans oublier les gants, cagoules, bonnet, tour de cou, cache cou…).

 

5. Mesures appliquées en cas d’urgence (VIGIPIRATE renforcé)

Aucun parent n’entre dans l’école, les enfants sont accueillis par les ATSEMs et les enseignantes. A 11h50 et 16h05, ils sont rendus en main propre aux parents à l’entrée de l’école.

 

 

Ce présent règlement doit être lu et signé par les responsables légaux de l’enfant. Par cela ils s’engagent à le respecter pour l’année en cours.

 

Signature :